Conditions générales d’utilisation du site domain

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Mise à jour le 21 novembre 2025

Acceptation des conditions générales

En accédant à domain.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions. Si une clause n’est pas conforme à la législation française, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

Définitions

Quelques termes utiles pour faciliter la compréhension des présentes conditions et de votre navigation.

• « Site » : l’ensemble des pages accessibles à l’adresse domain.com et ses sous-domaines.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant le site ou utilisant ses contenus et services.
• « Contenus » : l’ensemble des textes, images, vidéos, graphismes, marques ou logos publiés sur le site.
• « Prestataire » : toute personne ou entreprise mettant à disposition des outils, prestations ou services sur le site.

Utilisation des services proposés

domain.com propose un blog et des ressources sur le digital. L’utilisation se fait dans le respect des lois françaises et européennes et des droits des tiers. Toute utilisation abusive pourra entraîner une suppression d’accès.

Éligibilité

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Vos responsabilités d’utilisateur

Le respect des règles de confidentialité, l’exactitude des informations fournies et le respect d’autrui s’imposent à tout utilisateur de domain.com.

• Fournir des données authentiques lors de l’inscription ou de l’envoi de messages
• Respecter la vie privée d’autrui lors des échanges publics ou privés
• S’abstenir de tout propos discriminatoire, diffamatoire ou illicite
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus partagés sur le site

Usages interdits

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Tous les contenus publiés sur domain.com sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Contributions des utilisateurs

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Protection de la vie privée et données personnelles

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Avertissement de responsabilité

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Gestion des litiges et médiation

Tout litige éventuel sera soumis à une tentative de règlement amiable via la médiation, avant tout recours judiciaire.

Droit applicable en France et Europe

Les présentes conditions sont régies par le droit français et les directives européennes.

Résiliation

domain.com se réserve la possibilité de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

domain.com peut modifier les présentes conditions à tout moment ; toute consultation postérieure implique acceptation des nouvelles dispositions.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre domain.com et l’utilisateur.

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